Le Conseil syndical

Constitution du Conseil Syndical

1Membres
Tout copropriétaire peut être membres du conseil syndical. Aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical. En pratique, un nombre d'au minimum 3 membres est toutefois recommandé.
2Election
Les membres du Conseil Syndical sont désigné par l'Assemblée Générale des copropriétaires. Cette nomination est votée à la majorité absolue (dite majorité de l'article 25).
3Rémunération
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Les missions du conseil syndical

1Assistance au Syndic
Le conseil syndical doit assister le syndic. Il donne ainsi son avis, spontanément ou sur demande du syndic, sur toutes les questions concernant le syndicat des copropriétaires. Le syndic doit aussi consulter le conseil syndical dans ces cas : - Élaboration de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires - Réalisation de travaux urgents à l'initiative du syndic pour la sauvegarde de l'immeuble - Conclusion de contrats et marchés dépassant un seuil voté en assemblée générale.
2Mise en concurrence du syndic
Préalablement à l'assemblée générale, le conseil syndical peut réaliser une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic.
3Contrôle du Syndic
Le conseil syndical contrôle l'ensemble de la gestion du syndic de copropriété, dont notamment : - Comptabilité du syndicat des copropriétaires - Répartition des dépenses - Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats - Élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
4Délégation de pouvoirs
L'assemblée générale des copropriétaires peut déléguer au conseil syndical, composé d'au moins 3 membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple. Il peut s'agir, par exemple, de décisions portant sur l'administration courante de l'immeuble (fixation des périodes de chauffage, location de la loge de gardien etc.) ou sur l'entretien de l'immeuble (abattage d'un arbre pour des raisons de sécurité, nettoyage, déneigement etc.).

Le Conseil Syndical du Consulat

Les 7 membres actuels du Conseil Syndical ont été désignés lors de l'Assemblée Générale du 07/05/2025 pour une durée de 1 an.